UNION DOUANIÈRE : UE – TURQUIE

Le Transport Turquie et l’union douanière avec l’UE

L’union douanière entre l’Union européenne et la Turquie (appelée Gümrük Birliği en turc) a été créée le 31 décembre 1995. Sa création repose sur une décision du Conseil d’association entre l’Union européenne et la Turquie du 6 mars 1995, établie par l’accord d’Ankara. Les biens peuvent voyager entre les deux entités sans restrictions douanières. Cependant, elle ne couvre pas certains secteurs économiques tels que l’agriculture, à laquelle des concessions commerciales bilatérales s’appliquent, les services et les marchés publics.

En 1996, une zone de libre-échange fut établie entre la Turquie et l’Union européenne pour les produits couverts par le traité établissant la Communauté européenne du charbon et de l’acier. La décision n° 1/98 du conseil d’association couvre le commerce des produits agricoles.

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