UNION DOUANIÈRE : UE – TURQUIE

Le Transport Turquie et l’union douanière avec l’UE

L’union douanière entre l’Union européenne et la Turquie (appelée Gümrük Birliği en turc) a été créée le 31 décembre 1995. Sa création repose sur une décision du Conseil d’association entre l’Union européenne et la Turquie du 6 mars 1995, établie par l’accord d’Ankara. Les biens peuvent voyager entre les deux entités sans restrictions douanières. Cependant, elle ne couvre pas certains secteurs économiques tels que l’agriculture, à laquelle des concessions commerciales bilatérales s’appliquent, les services et les marchés publics.

En 1996, une zone de libre-échange fut établie entre la Turquie et l’Union européenne pour les produits couverts par le traité établissant la Communauté européenne du charbon et de l’acier. La décision n° 1/98 du conseil d’association couvre le commerce des produits agricoles.

Partager:

Plus d'articles

LOI MACRON : ATTESTATION DE DÉTACHEMENT

Attestation de détachement Depuis le 1er juillet 2016, une entreprise établie à l’étranger, qui détache des salariés roulants ou navigants de façon temporaire en France pour un ou plusieurs trajets, doit établir une attestation de détachement en français, dont un exemplaire doit être conservé par le salarié à bord du

France Turquie via Italie : EKOL investit dans le port de Trieste

France – Turquie via Trieste en Roro EKOL Logistics, société turque spécialiste de la logistique multimodale, vient de prendre 65 % du capital de Europe Multipurpose Terminals (EMT). Cet opérateur basé à Trieste assure des services Ro-Ro vers les pays méditerranéens et des connexions ferroviaires avec l’Europe du Nord. Ekol

Turquie – France : Transport de produits chimiques

TRANSPORT TURQUIE FRANCE : Transports maritimes de produits dangereux « VU DANS LE DÉTROIT » « Akdeniz », transporteur de produits chimiques de passage au large de Boulogne Le navire de transports de produits chimiques Akdeniz est passé à quelques milles de Boulogne pour rejoindre Rotterdam. Construit par le chantier

Envoyez-nous un message