Les barrières non-tarifaires

Depuis janvier 1990, toutes les importations sont libres avec des exceptions pour des motifs de protection de l'ordre publique, des motifs sanitaires ou de sécurité nationale. Les démarches administratives de l'importation ont été considérablement simplifiées.

La Politique Commerciale Commune a notamment établi des contingentements sur l'importation de produits textiles provenant des pays tiers (Accords multifibres).

Depuis 1996, les produits d'origine européenne sont largement exemptés de taxes douanières en raison de l'Union douanière signée entre l'UE et la Turquie.

Le Ministère de l'Industrie et du Commerce doit donner son accord pour l'import de tous produits électriques et automobiles. 

L'importation de produits pharmaceutiques et de quelques produits cosmétiques est soumise au registre du Ministère de la Santé.

Toutes les importations agricoles doivent être accompagnées d'un certificat de contrôle sanitaire, qui est délivré par le Ministère de l'Agriculture et des Affaires Rurales.

Les importateurs d'alcool doivent obtenir un certificat de conformité à l'importation délivré par TAPDK .

Selon la régulation publiée par le Journal Officiel Turque du 31 décembre 2007 (No.26743), les importateurs doivent obtenir un certificat de contrôle de la part du Ministère de l'Environnement pour tous matériaux considérés comme préjudiciable à l'environnement (notamment le charbon, la lignite, le pétrole, l'arsenic, le mercure, les sulfures et les carbonates de plomb, les hydrocarbures fluorés, d'autres produits chimiques et les déchets de métaux).

L'importation de métaux et de pierres précieuses se fait uniquement par les banques sous autorisation de la Banque Centrale (Merkez Bankasi, decree No. 93/4143, March 21,1993) et uniquement par les membres de l'Istanbul Gold Exchange.

Les cigarettes ne peuvent être importées que par TEKEL et des producteurs de cigarettes qui y sont autorisés par un décret gouvernemental spécial (Philip Morris, RJ Reynolds, British Tobacco, etc.).

Seule l'association du Croissant Rouge est autorisée à importer des rayons-X à des fins médicales.

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Avec l'entrée en vigueur de l'Union douanière avec l'UE, les produits en provenance de l'Union Européenne circulent librement sans restriction quantitative et la grande majorité des droits de douane sur les produits industriels et les produits agricoles transformés provenant de l'UE et de l'EFTA sont passés de 10% à 0%.

Le pays est en train de procéder à l'implantation du Tarif Extérieur Commun de l'Union Européenne (TARIC) dans les pays tiers et pour ce faire, à abaisser ses droits de douane de 10% à 5% environ notamment avec les Etats-Unis.

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)

75 EUR ou 30 Kg. Pour toute importation dont la valeur est inférieure à 75 € ou pesant moins de 30 kg mais expédiée à une personne plus de cinq fois par an, un dédouanement formel est nécessaire.

La classification douanière

La Turquie utilise la description harmonisée des marchandises et de codification, généralement dénommé «système harmonisé», mis au point par l'Organisation mondiale des douanes. Le système comprend près de 5.000 groupes de produits, chacun identifié par un code à six chiffres, et est utilisé par plus de 200 pays.

Les procédures d'importation

D'une façon générale, la soumission en douane est faite oralement par le propriétaire ou le transporteur et doit être suivi d'une déclaration accompagnée des documents justificatifs. Les procédures et réglementations très variées en fonction de la provenance, de la position tarifaire des produits, etc.

Pour plus d'infos, cliquer ici pour se rendre sur le site internet du Ministère des douanes et du commerce.

Importer des échantillons

Une inscription sur le produit et sur la "facture" doit préciser qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut être vendu.

Source: Site de la Société Générale