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Le cabotage routier de marchandises est la possibilité pour un transporteur européen de livrer des marchandises entre deux villes d’un État membre dans lequel il n’est pas établi. Pays autorisés, conditions d’exécution, sanctions encourues, etc.
Cette brochure fait le point sur la réglementation en France.
Le président de l'Association française du transport routier international (Aftri), Marc Grolleau, explique le cas des transporteurs turcs qui arrivent à Toulon par la voie maritime pour acheminer des remorques en France.
Marc Grolleau : « Au plan européen, le dossier ne relève pas du cabotage illégal. Nous avons affaire à un armateur turc, UN RoRo, qui effectue trois liaisons hebdomadaires entre Toulon et le port d'Ambarli (Turquie).
En fait, nous avons deux possibilités légales.
*Le cas d'un ensemble articulé complet (avec ou sans chauffeur), quelle que soit la destination finale de la marchandise dès lors que l'autorisation bilatérale est en règle.
*Le cas où la remorque arrive seule pour être acheminée dans un pays européen autre que la France ; la remorque peut être accrochée à n'importe quel tracteur y compris turc.
*En revanche, si la remorque arrive seule pour être livrée en France, elle ne peut être accrochée qu'à un tracteur appartenant à un État membre de l'UE autorisé à caboter.
Il n'est pas légal qu'elle soit tractée par un transporteur turc.
L'Aftri a suggéré la mise en place d'accords de partenariat pour que les Turcs fassent effectuer les tractions terminales par les transporteurs français. »
Source : L'Officiel des transporteurs - 19/07/2011
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